Coeur de Lin

  Les conditions générales de vente de la société Coeur de Lin s'appliquent à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés.

  Toute commande de plein droit implique l'acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

  Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

  Les photos présentées, ainsi que les broderies ne sont pas contractuelles.

  Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque raison que ce soit (droits et taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions.

  Les délais de livraison prévus sur tous supports, publicitaires ou autres de la société Coeur de Lin ne sont donnés qu'à titre indicatif, en aucun cas, la responsabilité de la société Coeur de Lin ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison.

  Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client.

  Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée dés réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

  Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dés réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

  La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de la société Coeur de Lin.

  Le retour de marchandise est à la charge du client.

  dans l'hypothèse où la société Coeur de Lin ne pourrait obtenir le réglement de sa facture (impayé, blocage de compte, ...), l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, ...).

  Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points.

  La société Coeur de Lin conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

  Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

  A compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont à la charge du client.

  A défaut de paiement, même partiel, la société Coeur de Lin sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

  L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

  La société Coeur de Lin ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'une force majeure pour les évènements suivants, sans que leur énumération ne puisse revétir un caractère d'une manière générale tout évènement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

  Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Coeur de Lin et le client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.